L’amour est une relation à deux où l’âge du partenaire a son importance, et peut parfois poser souci. Que nous dit la loi en un domaine qui touche l’intimité de près…

1.Y a-t-il un âge légal pour les relations sexuelles ?

Oui: cet âge, c’est la majorité sexuelle. La loi de 1832 a introduit dans le droit français ce seuil, alors fixé à 11 ans. Depuis 1945, l’âge de la majorité sexuelle est passé à 15 ans. Ailleurs dans le monde, il varie de 11 à 21 ans. Dans certains pays, les relations sexuelles sont interdites avant le mariage.

Le législateur français considère qu’à partir de 15 ans, un mineur peut consentir librement et de manière éclairée à des relations sexuelles de toute nature. C’est-à-dire quelle que soit l’orientation choisie (hétéro ou homo depuis 1982) ou le comportement sexuel adopté (échangisme ou autres pratiques).

Une restriction à cela, souligne Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry : la majorité sexuelle passe à 18 ans dès que l’un des partenaires est un ascendant (un parent plus âgé) ou une personne ayant autorité (un enseignant, un médecin…).

2.Que dit la loi des relations sexuelles entre mineurs ?

Rien, si c’est de manière consentie, «sans violence, contrainte, menace, ni surprise». Une fille de moins de 15 ans peut parfaitement avoir des relations sexuelles avec un autre mineur de son âge, plus jeune encore ou un peu plus vieux. La loi n’intervient que si la relation a lieu avec une personne majeure.

3.Qu’est-ce au juste qu’un détournement de mineur ?

Cette notion reste indépendante de la sexualité. Il est reconnu lorsqu’on éloigne un mineur de son lieu d’habitation et qu’on le soustrait à l’autorité parentale. Pierre Filliard rappelle le cas d’une mineure ayant des relations sexuelles avec le médecin de famille au cabinet de celui-ci. «Les parents ont porté plainte et ont été déboutés, il n’y avait pas détournement.

L’adolescente rentrait tranquillement chez elle après la “consultation”.» Ce qui aurait été punissable, en revanche, aurait été l’incitation à la débauche du mineur par l’adulte…

4.Un homme de 20 ans qui a une relation avec une ado de 14 ans est-il pédophile ?

La pédophilie est une notion médicale : il s’agit d’une perversion sexuelle d’ordre psychiatrique. Cette notion n’est ni juridique ni légale. Un pédophile a des relations sexuelles avec les enfants. Il est passible de mise en examen pour agression sexuelle ou viol sur un mineur de moins de 15 ans.

Un homme de 20 ans qui ferait l’amour de manière consentie avec une fille de 14 ans ne serait donc pas forcément considéré comme pervers au sens psychiatrique du terme. En revanche, cette relation serait illégale.

5.Dans quel cas les parents peuvent-ils intervenir dans la vie sexuelle de leur ado ?

Ils peuvent déposer plainte uniquement si leur enfant de moins de 15 ans a des relations sexuelles avec une personne majeure. Quand les relations ont lieu exclusivement entre mineurs, les parents ne peuvent pas intervenir, même s’ils estiment que cette relation est néfaste pour leur enfant. Ils ne peuvent le faire que si le problème cache une souffrance de l’ado.

Si celui-ci multipliait les aventures ou les conduites à risque sans se protéger, par exemple. Dans ce cas seulement, le juge des enfants pourrait intervenir.

Source : http://www.topsante.com